Arrêté du 30 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire <BR>

J.O. 169 du 23 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 30 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

NOR : JUSK0440113A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2004, M. Jean-David Cavaille, administrateur civil, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et M. William Ankaoua, commissaire divisionnaire, est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant de ce conseil.